Ce que le BODACC dit — et ne dit pas
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie notamment les jugements d'ouverture de procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation. C'est une donnée publique, en open data. Elle dit qu'une procédure existe — pas la santé fine de l'entreprise. C'est pourquoi le radar croise TOUJOURS ce signal légal avec vos propres retards : un client sans annonce mais à 70 jours de retard mérite déjà la vigilance.
Dans Dafio, chaque client avec un SIREN est scanné (à la demande ou chaque semaine) ; une annonce de procédure déclenche une alerte immédiate dans vos notifications, et le grade du client passe en D sur la liste clients.
Que faire quand un client passe en C ou D
Grade C (retards lourds) : on arrête d'empiler l'encours — relance ferme, puis mise en demeure avec les pénalités légales, et pour les prochaines commandes, acompte ou paiement comptant. Grade D (procédure en cours) : le réflexe vital est le DÉLAI DE DÉCLARATION de créance auprès du mandataire — le manquer, c'est souvent perdre la créance. Rapprochez-vous de votre expert-comptable ou d'un conseil pour la déclaration.
- C : limiter l'encours, relancer, exiger un acompte sur le neuf.
- D : suspendre les livraisons à crédit, déclarer la créance dans les délais.
- Toujours : documenter (le journal des relances et le grade servent de trace).