Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service DAFIO (« le Service »), plateforme de facturation, de pré-comptabilité, de gestion de trésorerie et d'assistance financière destinée aux professionnels. L'« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Service au nom d'une entreprise cliente. L'« Éditeur » désigne Dafio.

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions financières de l'abonnement sont régies par les Conditions générales de vente (CGV).

L'accès nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies, est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès non autorisé ou perte d'identifiants doit être signalé sans délai à « À COMPLÉTER : email de contact, ex. contact@dafio.fr ».

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service, de tenter d'accéder aux données d'autres clients, d'utiliser le Service à des fins frauduleuses, ou d'en extraire le contenu de manière automatisée non autorisée.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, incidents ou cas de force majeure. Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

Le Service propose des fonctions d'assistance fondées sur l'intelligence artificielle (« Copilote »). Celles-ci produisent des analyses et suggestions à titre indicatif, susceptibles d'erreurs, et ne constituent ni un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier, ni une garantie de conformité. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité de la vérification des informations et des décisions qu'il prend ; il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel habilité.

Le Service, son interface, sa structure et son code demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits ; l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les données saisies par le client restent sa propriété.

L'Utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies et de leurs conséquences comptables et fiscales. Les exports (FEC, Factur-X, déclarations) doivent être vérifiés avant tout usage légal. La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions prévues par les CGV.

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment d'atteinte à la sécurité du Service ou d'usage frauduleux, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou gravité particulière.

Les données saisies restent la propriété du client, qui peut les exporter à tout moment depuis le Service. À la résiliation, elles sont conservées puis supprimées selon la durée précisée dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Versailles, sous réserve des dispositions légales impératives.