Pourquoi pas de TVA sur la facture — et pourtant une obligation
Quand vous vendez une prestation de services à un assujetti établi dans un autre État membre, la TVA est due par le preneur dans son pays (autoliquidation) : votre facture est HT, avec la mention d'autoliquidation et les deux numéros de TVA intra. En contrepartie, l'administration veut tracer ces flux : c'est la Déclaration Européenne de Services, mensuelle, transmise sur le portail de la douane.
Dafio identifie automatiquement les factures de vente adressées à des clients dont le pays est dans l'UE (hors France) et agrège les montants HT par numéro de TVA intracommunautaire, sur la période choisie.
Services (DES) ou biens (EMEBI) : ne pas confondre
La DES couvre les prestations de services. Les livraisons de BIENS vers l'UE relèvent de l'EMEBI (enquête statistique + état récapitulatif TVA), avec des seuils de déclenchement. Dafio se concentre sur la DES, cas central des prestataires (conseil, SaaS, agences) ; pour un négoce de marchandises, l'EMEBI se traite à part.
- DES : services B2B intra-UE, mensuelle, pas de seuil.
- EMEBI : biens, avec seuils, périmètre distinct (non couvert par ce module).
Le nerf de la guerre : le numéro de TVA du client
Une ligne de DES sans numéro de TVA intracommunautaire valide ne peut pas être transmise. Dafio le sait : les clients de l'UE dont la fiche n'a pas de numéro valide sont listés à part, pour que vous complétiez avant de préparer la déclaration. Renseignez le pays et le numéro de TVA dès la création du client — un contrôle de format vous alerte en cas de saisie douteuse.